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Attestation de Carte Vitale : où faire la demande ?

La carte vitale vous permet d’être remboursé de vos frais de santé pris en charge par la Sécurité Sociale. Elle n’a toutefois pas vocation à attester de vos droits à l’Assurance maladie, puisque cela est le rôle de l’attestation d’affiliation à la Sécu (ou « attestation carte vitale »). Reste à savoir si celle-ci est importante, dans quels cas elle vous servira et comment la demander si vous ne l’avez perdu. Faisons le point ensemble sur ces questions importantes.  

Sommaire

Rappelons que l’attestation d’affiliation à la Sécurité Sociale vous a été envoyée avec votre « carte vitale 2 » (celle avec photo, c’est-à-dire la « nouvelle » version). Si malheureusement, votre attestation de carte vitale a été perdue, vous pourrez en demander une nouvelle très facilement en ligne auprès de la CPAM (si vous dépendez du régime général). 

La demande est gratuite. Le plus simple et le plus rapide reste de solliciter le document en ligne, directement sur le site autumnrock.be, rubrique mon compte / mes démarches / télécharger une attestation de droits. 

Deux cas de figure se présentent ici

  • Si vous avez déjà un compte personnel, il vous suffira de vous connecter afin de télécharger votre attestation de carte vitale, 
  • Si vous n’en avez pas, il faudra en créer un en renseignant vos informations personnelles, puis attendre le mot de passe qui vous sera envoyé par courrier sous 2 à 10 jours. Une fois celui-ci reçu, vous pourrez vous connecter et télécharger / imprimer le document. 

Une fois le document généré via votre espace personnel, vous pourrez imprimer votre attestation de carte vitale. 

Si vous disposez d’un smartphone ou d’une tablette, il vous sera également possible de vous connecter sur l’application Ameli disponible sur Google Play et l’App Store. 

À quoi sert l’attestation de carte vitale ? 

La carte vitale vous permet d’obtenir des remboursements pour vos frais de santé pris en charge par la Sécurité Sociale. Elle accélère en principe le remboursement en subsistant aux « anciennes » feuilles de soins papier les FSE (« feuilles de soins électroniques »). La télétransmission des informations à la Sécu est automatique via le système SESAM-Vitale, ce qui permet de percevoir en principe la prise en charge dans les 5 jours. 

SIMULER LE REMBOURSEMENT DE VOS FRAIS DE SANTÉ

Lorsque vous avez reçu votre carte vitale, celle-ci était accompagnée d’une attestation papier de carte vitale, également appelée « attestation d’affiliation à la Sécurité Sociale ». Contrairement à la carte verte elle-même, ce document atteste de vos droits à l’Assurance maladie : il prouve que vous avez bien droit aux prestations. 

L’attestation de droits de carte vitale reprend les mêmes informations que celles contenues sur la carte à puce du support : identité de l’assuré, numéro d’immatriculation à la Sécu, régime d’Assurance maladie, ayants-droit rattachés… 

L’attestation d’affiliation s’avère particulièrement utile dans de nombreux cas, et notamment :  

  • En cas d’embauche, 
  • Pour une inscription des enfants à la crèche ou à l’école, 
  • En cas de demande de CMU-C (Complémentaire maladie universelle complémentaire), 
  • Pour la souscription à une complémentaire santé. 

COMPARER 24 CONTRATS DE MUTUELLE SANTÉ

L’attestation de carte vitale est donc très importante. Elle vous servira également, par exemple, en cas d’hospitalisation en établissement hospitalier ou psychiatrique, ou permettra de prouver vos droits à l’Assurance maladie auprès de praticiens lorsque vous ne disposez pas de votre carte verte. 

À l’inverse de la carte vitale (qui est plutôt un outil), le leitmotiv de l’attestation papier est de prouver vos droits d’assuré, d’où le fait qu’elle vous soit demandée dans bon nombre de démarches administratives. Elle vous permet en outre de bénéficier des mêmes avantages que la carte, par exemple auprès d’une pharmacie ou d’un médecin. 

Peut-on obtenir une attestation de carte vitale à la pharmacie ? 

En pharmacie, c’est-à-dire sur une borne, il ne sera pas possible de récupérer / d’imprimer une attestation de carte vitale. 

En revanche, vous pourrez mettre à jour votre carte verte. Une carte vitale ne périme jamais : elle vous suit tout au long de votre vie et doit doit être actualisée régulièrement, notamment en cas de changement dans votre situation personnelle et / ou professionnelle. 

Voici quelques-uns des changements qui justifieront une mise à jour de la carte elle-même : 

  • Un changement d’adresse, 
  • Une naissance, 
  • Un mariage, 
  • Un nouvel employeur. 

Afin que le changement soit pris en compte, faites d’abord parvenir à votre caisse les informations et justificatifs nécessaires puis mettez à jour votre carte vitale, par exemple en pharmacie. Cela permettra de ne pas retarder la prise en charge à laquelle vous aurez droit en cas de dépense(s) de santé ou d’hospitalisation, par exemple si vous êtes en ALD (Affection de longue durée) et que vous bénéficiez dorénavant d’une exonération du ticket modérateur.

Les 3 autres modes de demande d’une attestation carte vitale auprès de la CPAM

Demander son attestation de carte vitale sur une borne multiservices en caisse

Si vous ne disposez pas d’internet chez vous ou d’imprimante, la 2ème solution la plus rapide pour obtenir votre attestation de carte vitale sera de vous rendre dans votre CPAM afin d’y utiliser une borne multiservices. Un annuaire des bornes est disponible sur le site d’Ameli. 

Demander son attestation de carte vitale par téléphone

Il sera également possible de procéder par téléphone, en contactant le service dédié de la CPAM au 36 46 (6 centimes d’€ la minute + le prix d’un appel). Celui-ci est disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 17h Le papier vous sera envoyé par courrier : vous serez donc ici dépendant des délais postaux. 

Voici les numéros pour les DOM TOM et l’étranger

  • 0 pour la Guadeloupe (les lundi et jeudi de 7h30 à 15h30 et les mardi, mercredi et vendredi de 7h30 à 12h30),
  • 0 pour la Réunion (du lundi au jeudi de 7h30 à 16h00 et le vendredi de 7h30 à 12h00),
  • 0 pour la Martinique (les lundi et jeudi de 7h00 à 17h00 et les mardi, mercredi et vendredi de 7h00 à 13h30). 
  • +33 70 36 46 depuis l’étranger.

Demander son attestation de carte vitale par courrier

Enfin, vous pourrez demander votre attestation de carte vitale par courrier. Réassurez-moi vous propose son propre modèle de demande d’attestation carte vitale (à envoyer à votre caisse) : 

Lettre type de demande d’attestation de carte vitale

Obtenir une attestation de carte vitale auprès de sa mutuelle étudiant

Aujourd’hui, les étudiants ne doivent pas se tourner vers la CPAM pour solliciter une attestation de carte vitale, puisqu’ils dépendent des mutuelles étudiantes type LMDE ou SMEREP. 

Ils doivent donc faire leur demande auprès de l’organisme concerné. La MGEN, la SMEREP ou encore la LMDE ont un service en ligne permettant de télécharger / d’imprimer son attestation en toute autonomie. Pour la LMDE par exemple, l’étudiant pourra le faire depuis son compte « My LMDE ». 

Il est aussi possible d’obtenir le document par téléphone ou en agence. Rapprochez-vous de votre organisme pour en connaître les modalités précises. 

Précisons que bientôt, le régime de la Sécurité Sociale étudiante, jusque là gérée par les mutuelles étudiantes, va changer. À compter du 31 août , les étudiants seront affiliés à la Sécurité Sociale générale. 

L’on distinguera ainsi

  • Les étudiants effectuant leur première rentrée dans l’enseignement supérieur en / : ils n’adhéreront plus à l’une des mutuelles étudiantes mais à la Sécurité Sociale générale, 
  • Les étudiants déjà inscrits dans un cursus avant la rentrée / qui basculeront automatiquement vers le régime général (CPAM du lieu d’habitation). 

Ils pourront donc se créer un compte sur le site d’Ameli et faire leur demande par ce biais. 

Les TNS (« Travailleurs non salariés ») sont des professionnels indépendants qui ne dépendent pas de la CPAM mais de la Sécurité Sociale des indépendants (ex-RSI). 

Ces derniers doivent donc, pour obtenir une attestation d’affiliation, se tourner vers l’organisme conventionné (OC) qui gère leurs droits à l’Assurance maladie : RAM, Harmonie Mutuelle… 

À titre d’illustration, l’attestation carte vitale RAM pourra être téléchargée en ligne puis imprimée. Cela est souvent le cas quel que soit l’OC concerné. Sinon (ou en tant qu’alternative), resteront les possibilités de demander le papier par téléphone ou en agence. 

Obtenir une attestation de carte vitale si vous dépendez de la MSA

La MSA (« Mutualité sociale agricole ») gère la Sécu des professionnels du secteur agricole, c’est-à-dire des salariés et non salariés agricoles. Il s’agit là de leur régime obligatoire d’Assurance maladie. 

Les exploitants, céréaliers, éleveurs ou encore les ouvriers agricoles devront donc se tourner vers la MSA pour obtenir leur attestation d’affiliation. 

La MSA délivre des attestions de carte vitale en ligne, toujours via un espace personnel (« Mon espace privé »). De nombreux autres formulaires et documents sont téléchargeables par ce biais, comme par exemple le formulaire Cerfa qui servira à rattacher des enfants (des ayants-droit) au contrat. 

À défaut d’internet ou d’imprimante, vous pourrez aussi demander le document par téléphone ou par courrier. Au besoin, rapprochez-vous de la MSA.  

Comment demander une attestation de carte vitale européenne ? 

La Carte européenne d’Assurance maladie (CEAM) vous permet de bénéficier d’une prise en charge de vos frais de santé : 

  • Dans les États membres de l’Union Européenne, 
  • Dans l’Espace Économique Européen, 
  • En Suisse. 

La demande de carte se fait sur le site d’Ameli, idéalement au moins 15 jours avant le départ. Il sera aussi possible de la demander par téléphone, en vous rendant en caisse ou d’adresser un courrier. Précisons que la carte est personnelle et nominative. Si vous voyagez avec vos enfants, ces derniers, même mineurs, devront avoir la leur. 

Les étudiants, travailleurs du secteur agricole ou encore les Travailleurs non salariés devront se tourner vers leur organisme habituel. Un étudiant dépendant par exemple de la SMEREP pourra faire sa demande sur « My SMEREP » en ligne, en agence ou par téléphone. 

L’attestation de carte vitale européenne vous sera envoyée en même temps que la carte elle-même. 

La CEAM est valable 2 ans. Si vous n’avez pas pu la demander à temps, vous pourrez solliciter un certificat de remplacement de la carte, valable quant à lui 3 mois. Il vous garantira les mêmes droits. 

Devis de mutuelle santé

Publié par Antoine Fruchard
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