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Avant toute chose, vous devez examiner attentivement la reproduction afin de déterminer si elle constitue réellement une atteinte à votre droit d’auteur (reportez-vous à la question concernant les exceptions et limitations relatives au droit d’auteur). Si vous estimez qu’il y a atteinte, tentez d’identifier la personne responsable de celle-ci. S’il est impossible ou inopportun de résoudre le problème par la voie informelle, vous pouvez porter l’affaire en justice ou devant toute autre autorité.

En général, il est possible d’engager une procédure devant un tribunal civil pour obtenir une compensation monétaire et pour éviter la poursuite ou la récidive de l’infraction. Toutefois, avant de procéder de la sorte, il est souvent conseillé, voire même obligatoire dans certains États, d’envoyer une notification à l’auteur présumé de l’atteinte afin de lui demander de mettre un terme à l’atteinte ou de verser une indemnisation.

En outre, si la reproduction non autorisée équivaut à un acte de piratage portant atteinte au droit d’auteur, ce qui constitue une infraction pénale, une plainte peut être déposée auprès de la police, du Ministère public ou de toute autre autorité compétente, conformément à la législation locale applicable.

Dans certains cas, le recours à des modes extrajudiciaires de règlement des litiges (tels que la médiation, l’arbitrage, la procédure d’expertise, l’évaluation neutre, etc.) peut se révéler une alternative précieuse aux procédures judiciaires, car ceux-ci peuvent être des moyens plus efficaces, plus rapides et moins coûteux de régler un litige.

Si la reproduction non autorisée de l’œuvre est mise à disposition sur l’Internet, il est possible de notifier ce fait au fournisseur d’accès Internet compétent afin de lui demander de bloquer l’accès à la copie illicite. Ce type d’intervention porte le nom de “procédure de notification et de retrait”.

Si vous êtes affilié(e) à un organisme de gestion collective, il suffit généralement de demander à ce dernier de prendre les mesures appropriées. Dans le cas contraire, c’est à vous qu’il revient d’agir pour faire valoir vos droits. Dans pareil cas, il est souhaitable de faire appel à un avocat pour qu’il agisse en votre nom.


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