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Fiche calcul office

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Vous ne percevez plus de traitement indiciaire. En revanche, vous pouvez percevoir les sommes suivantes de la part de votre administration :

  • Indemnités journalières pendant 2 ans maximum si la disponibilité d'office intervient à l'issue d'un congé de maladie ordinaire
  • Allocation d'invalidité temporaire (AIT), lorsque vous n'avez pas, ou plus, droit à rémunération statutaire, ni à indemnité journalière, et si votre invalidité temporaire réduit votre capacité de travail au moins des 2/3
  • Allocations chômage si, ayant été reconnu partiellement inapte à l'exercice de vos fonctions, vous êtes mis en disponibilité d'office faute d'emploi vacant permettant votre reclassement

  À savoir : pendant toute la durée de la procédure requérant l'avis du comité médical ou de la commission de réforme ou de ces 2 instances, le paiement du demi-traitement est maintenu jusqu'à la date de la décision de mise en disponibilité.

L'indemnité journalière est égale, dans la limite de 45,55 € par jour, à la somme des éléments suivants :

  • la moitié du traitement indiciaire et de l'indemnité de résidence (IR),
  • le supplément familial de traitement (SFT) en totalité.

À partir du 31e jour, si vous avez au moins 3 enfants à charge, l'indemnité est égale, dans la limite de 60,73 € par jour, à la somme des éléments suivants :

  • les 2/3 du traitement indiciaire et de l'indemnité de résidence (IR),
  • le supplément familial de traitement (SFT) en totalité.

L'indemnité est soumise en totalité à la CSG au taux de 6,2 % et à la CRDS au taux de 0,50 %. Elle est imposable.

  À savoir : l'administration doit obtenir l'avis du médecin conseil du régime général pour procéder à l'attribution des indemnités journalières.


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