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Un acteur clé de la sécurité électrique

Vous venez de terminer vos travaux et votre installation électrique est flambant neuve ou entièrement rénovée ? Vous devez désormais faire intervenir le Consuel, dernière étape avant la mise sous tension de votre installation.

Consuel est une association à but non lucratif créée en et reconnu d’utilité publique. Consuel est chargé du visa des attestations de conformité des installations électriques aux prescriptions de sécurité imposées par les règlements en vigueur.

Depuis le décret n° du 14 décembre , toute nouvelle installation électrique à caractère définitif raccordée au réseau public de distribution d'électricité doit faire l'objet, préalablement à sa mise sous tension par un distributeur d'électricité, d'une telle attestation de conformité.

Avec le décret n° du 6 mars , cette disposition a été étendue aux installations entièrement rénovées, dès lors qu'il y a eu mise hors tension de l'installation par le distributeur à la demande de son client  pour procéder à cette rénovation.

Depuis le décret n° du 22 mars , toute installation de production d'électricité d'une puissance inférieure à kilovoltampères raccordée au réseau public de distribution d'électricité et requérant une modification de l'installation intérieure d'électricité doit également faire l’objet d’une attestation de conformité.

Enfin, le Code de l’Énergie autorise le maître d’ouvrage à demander volontairement une attestation de conformité dans le cas d’installations électriques non entièrement rénovées ou dont la rénovation n’a pas donné lieu à une mise hors tension par un distributeur d’électricité.

L’attestation de conformité Consuel

L’attestation de conformité est un document de type Cerfa,  exigé par le distributeur avant la mise sous tension de votre installation.

L’attestation doit être remplie par l’installateur électricien qui a effectué les travaux sur l’installation électrique. En la complétant, l’installateur atteste que l’installation électrique objet de cette attestation est conforme aux prescriptions de sécurité en vigueur et que les parties non rénovées sont compatibles, en matière de sécurité, avec les parties non rénovées.

Consuel peut ensuite procéder à des visites sur site. Réalisées par sondage et échantillonnage, ces visites ont pour objectif de vérifier les principales règles de sécurité en vigueur applicables selon le type d’installation électrique, et d’apporter une crédibilité au regard des renseignements portés par l’installateur dans le formulaire d’attestation de conformité.

Dans le cas où des  non-conformités  seraient relevées lors de la visite du Consuel, l’installateur doit procéder aux travaux correctifs ; et si l’installation présentait un risque majeur pour la sécurité, une contre-visite est programmée afin de confirmer la levée de ces réserves

Une fois les éventuelles non-conformités levées, le Consuel appose son visa sur l’attestation, validant ainsi la déclaration de l’installateur.

Les visites réalisées par le Consuel ne déchargent en aucun cas le maître d’œuvre de ses responsabilités.

Diminuer le risque électrique

Chaque année, environ   interventions sont réalisées en France par les inspecteurs que compte le Consuel. Avec 11 antennes en région, le Consuel contribue activement par sa mission à l’amélioration de la sécurité électrique sur tout le territoire, un enjeu majeur que partage Promotelec et sur lequel l’association est fortement mobilisée.

Chaque année, la France compte incendies d’habitation de source électrique et 3 personnes sont victimes d’un accident électrique (électrisation), selon les chiffres communiqués par l’ONSE (L’Observatoire national de la sécurité électrique). Deux tiers des installations électriques de plus de 15 ans ne respectent pas au moins 1 des 6 points de sécurité règlementaires.

Ces chiffres témoignent d’un risque électrique toujours bien présent en France, un risque que le travail de terrain mené par Consuel contribue à limiter.

Pour avoir davantage d’informations sur le Consuel, et notamment savoir quelle attestation de conformité demander  selon le type d’installation, cliquez ici.


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